Enquête sur le Suivi des Dépenses dans le Secteur de l’Education jusqu’à Destination 2005 (Mali)

Abstract

De nombreuses études théoriques et empiriques ont montré que la contribution des dépenses publiques dans l'atteinte des objectifs de réduction de la pauvreté est fonction de la combinaison de plusieurs facteurs. Outre le niveau des dépenses publiques, la qualité de la gestion des ressources publiques est une condition forte de l'efficacité des dépenses. Ceci signifie que le niveau des ressources doit respecter une série de principes de gestion budgétaire saine : compatibilité avec la contrainte financière globale, lien avec le niveau des besoins de réduction de la pauvreté, allocation des ressources en conformité avec les priorités nationales et une prestation des services de base de qualité.

La problématique de la qualité des prestations des services publics renvoie à une question centrale dans la réduction de la pauvreté : comment s'assurer que les destinataires désignés des services publics en bénéficient effectivement ? Les leçons internationales dans ce domaine, indiquent que la mise en place d'un système d'incitations qui privilégie l'allocation des crédits basée sur les performances, les récompenses basées sur les performances et le mérite et la conduite d'enquêtes orientées vers les clients (dont les perceptions devront permettre de réorienter les politiques des dépenses publiques et les mécanismes de prestation des services publics), devra aider à améliorer les résultats dans ce domaine et à respecter ces principes de bonne gestion des dépenses publiques.
L'accroissement des allocations budgétaires ne se traduit pas toujours par une meilleure performance du secteur et des indicateurs en amélioration. En effet, les ressources allouées peuvent ne pas parvenir - ou arriver très en retard - au destinataire final à cause de l'existence de goulots d'étranglement dans le système d'acheminement des ressources. Même lorsque les ressources arrivent à temps et en totalité au destinataire, elles peuvent ne pas avoir d'impact sur les indicateurs si elles sont utilisées de manière inefficace. Seule une étude approfondie du système dans son ensemble, du niveau central à la périphérie, peut permettre d'identifier les sources d'inefficacité.

Initiée dans le cadre du dialogue pour l'amélioration de la gestion de la dépense publique pour une meilleure efficacité des efforts de réduction de la pauvreté, l'ESDD cherche à s'assurer que les dépenses engagées arrivent effectivement aux cibles destinataires.

La présente enquête de suivi des dépenses publiques dans le secteur de l'éducation s'inscrit dans le cadre de l'appui que la Banque Mondiale entend apporter au Gouvernement du Mali, sur la gestion des dépenses publiques. Pour le secteur de l'éducation (et les secteurs sociaux de manière générale), dont les allocations budgétaires ont sensiblement augmenté notamment à la suite de l'initiative PPTE. Ainsi, le gouvernement et ses partenaires techniques et financiers tiennent à s'assurer que les fonds mis à sa disposition parviennent au destinataire final et concourent ainsi à l'atteinte de leurs objectifs de réduction de la pauvreté.

L'enquête a permis une identification et une analyse des causes des dysfonctionnements éventuels constatés dans l'acheminement des ressources publiques aux destinataires désignés (écarts entre montants exécutés et montants arrivés, délais et retards dans l'arrivée des fonds d'un niveau hiérarchique à l'autre). Afin de mener à bien cette étude, les intervenants dans le circuit de la dépense ont été identifiés à tous les niveaux (central, déconcentré) et des questionnaires permettant la quantification des problèmes potentiels en termes de retards et/ou de déperdition de la ressource leur ont été administrés.

L'objectif ultime de l'ESDD est d'aider à améliorer l'efficacité des dépenses publiques ainsi que leur impact sur le bien être des populations. Les objectifs de l'enquête consistent à collecter des données pertinentes au niveau des structures administratives et des établissements scolaires pour:
- fournir une évaluation quantitative des délais d'exécution du budget en se focalisant sur les transferts des ressources destinées au financement des dépenses non salariales ;
- évaluer les retards dans la réception et les éventuelles pertes de ressources au niveau des services publics déconcentrés par un diagnostic des procédures d'exécution des dépenses publiques et de passation des marchés publics ;
- Analyser l'impact des contraintes et anomalies dans le circuit des dépenses de l'Etat.